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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) NOVA IMMO
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SCAN IMMO ENTREPRISE.COM
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SCAN IMMO ENTREPRISE.COM
NOVA IMMO, SAS

Numéro de dépôt :
4360493
Date de dépôt :
10/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/05/2027
SCAN IMMO ENTREPRISE.COM de NOVA IMMO

Présentation de la marque SCAN IMMO ENTREPRISE.COM

Déposée par voie électronique le 10 mai 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NOVA IMMO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SCAN IMMO ENTREPRISE.COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-22 du 2 juin 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NOVA IMMO domicilié(e) 5 RUE DE STOCKHOLM - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 812 536 282 000 13 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVA IMMO, M. AURELIE GROSSET domicilié(e) 5 RUE DE STOCKHOLM - 75008 - PARIS - France.

La marque SCAN IMMO ENTREPRISE.COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4360493.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCAN IMMO ENTREPRISE.COM arrivera à expiration en date du 10 mai 2027.

NOVA IMMO a également déposé les autres marques suivantes : SCAN MON ACHAT IMMO.COM , SCAN MON ACHAT IMMO .COM


NOVA IMMO, SAS - 5 RUE DE STOCKHOLM - 75008 - PARIS - France - SIREN 81253628200013


NOVA IMMO, M. AURELIE GROSSET - 5 RUE DE STOCKHOLM - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2017-22

Enregistrement sans modification - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-35

Estimations immobilières ; analyse financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; analyse financière ; Conseil aux investisseurs immobiliers ; foncières immobilières ; gestionnaires de patrimoine immobilier ; entreprises gérant leurs parcs immobiliers d'investissement ou d'exploitation ; .